CGV
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Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Giacobi traite les commandes réalisées sur les sites www.giacobi.com.
Les offres figurant sur nos sites web www.giacobi.com s’adressent exclusivement aux consommateurs concluant la vente dans un objectif qui ne peut être imputé à leur activité commerciale ou professionnelle.
Sur www.giacobi.com, nous vendons des articles Giacobi. Les articles sont l’ensemble des articles proposés à la vente sur www.giacobi.com
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur site www.giacobi.com.
1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISON DES ARTICLES
2.1 En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.
2.2 Sur le site www.giacobi.com, les contrats sont conclus en fonction de la langue de votre pays de résidence.
2.3 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de sept (7) jours suivant réception de notre confirmation de commande
2.4 Si sur la page « sommaire de votre commande », vous sélectionnez la compensation de l’empreinte CO2 de votre commande, celle-ci fait partie intégrante du contrat conclu lors de votre commande. Avant la conclusion du contrat, nous vous indiquons sur la page « sommaire de votre commande » le montant de la contribution.
2.5 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Dans le cadre d’une livraison express, les délais de livraison sont différents. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
2.6 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée si nous avons nous même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.
2.7 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock ou dont nous avons passé commande auprès de nos fournisseurs.
2.8 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawlers), des robots d’indexation (web spiders) ou un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom.
3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON EXPRESS
3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toutefois, le transfert de risques a lieu une fois que l’article vous a été remis physiquement ou au tiers que vous avez désigné.
3.2 Les prix des produits affichés sur www.giacobi.com s’entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison vous seront facturés (cf. 3.3).
3.3 Toutefois, selon le lieu où sera expédié l’article que vous avez commandé, des frais de livraison longue-distance à partir de 5,00€, tenant compte de la T.V.A., sont susceptibles de s’appliquer. Nous vous informerons avant que votre commande ne soit finalisée si des frais de livraison longue-distance s’appliquent à l’article que vous avez sélectionné. Les frais de livraison-longue distance sont à la charge du client.
3.4 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par email.
4. PAIEMENT
4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire, carte de crédit, et système de paiement sécurisé PayPal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
4.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande.
4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.
5. UTILISATION DES BONS DE REDUCTION
5.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
5.2 Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
5.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.
5.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
5.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.
6. UTILISATION DES CHEQUES CADEAUX
6.1 Les chèques cadeaux sont des bons de réduction que vous pouvez acheter. Les chèques cadeaux peuvent être utilisés uniquement pour l’achat d’articles Giacobi, l’achat d’autres chèques cadeaux étant exclu. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé.
6.2 Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à un chèque cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant l’envoi de votre commande. L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé.
7. DROIT DE RETRACTATION LEGAL LORS DE L’ACHAT D’UN ARTICLE GIACOBI
Lors de l’achat d’articles Giacobi vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal. Veuillez noter que pour tout retour de marchandise, les frais logistiques seront à la charge de l'acheteur.
7.1 Informations relatives au droit de rétractation: Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de sept (7) jours. Le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (courriel: giacobiofficial@gmail.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, courrier électronique ou message Instagram). Pour respecter le délai de rétractation:
(i) vous devez nous notifier de votre souhait de rétractation avant l’expiration dudit délai;
(ii) les produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés;
(iii) les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.
7.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, nous vous proposerons un bon d'achat valable 1 an ou un échange valable 1 mois selon nos stocks. Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise en tout état de cause, au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du jour où vous aurez réceptionné le colis.
Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client.
Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée, nous vous conseillons de procéder à un retour avec suivi.
8. MODERATION DES AVIS
Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Giacobi n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des commentaires postés sur la plateforme Giacobi.
Néanmoins, Giacobi réalise une modération des avis publiés sur la plateforme Giacobi afin de s’assurer de leur licéité et de leur probité.
Pour ce faire, Giacobi procède à la modération desdits avis
(i) avant leur publication ;
(ii) puis, s’ils ont fait l’objet d’une publication, lorsqu’ils ont été signalés par un utilisateur.
Dans ce cadre, Giacobi se réserve le droit de ne pas publier des avis et/ou de les supprimer à tout moment si ces commentaires
(i) portent atteinte aux dispositions légales et règlementaires applicables, et notamment, constituent un contenu manifestement illicite (p. ex. injurieux, dénigrant, violent, raciste, contrefaisant) ;
(ii) ne concernent pas une expérience d’achat sur la plateforme Giacobi ;
(iii) portent atteinte à la vie privée d’une personne ;
(iv) ne sont pas compréhensibles ;
(v) incitent à acheter des produits auprès d’un site Internet concurrent ;
(vi) ont été insérés via un procédé automatique ;
(vii) concernent une réclamation qui a été traitée par le service client Giacobi ;
(viii) sont susceptibles d’engager d’une quelconque manière la responsabilité de Giacobi ; (ix) font référence à un autre site Internet et/ou contiennent un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ;
ou (x) sont considérés par Giacobi comme étant inappropriés.
9. SERVICE CLIENT
En cas de questions, veuillez nous contacter : giacobiofficial@gmail.com
10. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente (cf. point 11). Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :
www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/